Contentieux
Panta Rhei vous représente dans vos contentieux mettant en jeu des règles de droit économique et de droit des contrats.
Nous vous conseillons systématiquement sur l’opportunité de vous engager dans un contentieux ou de transiger et vous représentons devant les juridictions civiles, pénales et administratives, ainsi que dans le cadre du suivi des expertises judiciaires.
Nous vous tenons ponctuellement informés de chaque étape de la procédure et recueillons systématiquement votre accord en temps utile sur les écritures et les options stratégiques retenues.
Voici quelques exemples de contentieux que nous pouvons traiter
- Contentieux des inexécutions contractuelles : impayés, retards d’exécution, défaut de conformité et vice caché, violation de clauses de non-concurrence et d’exclusivité ou de critères de sélectivité, etc…
- Actions visant le respect des règles de fonctionnement du réseau de distribution par les tiers : concurrence déloyale, parasitisme, etc…
- Contentieux des pratiques restrictives de concurrence : rupture brutale, déséquilibre significatif, avantage sans contrepartie
- Défense de la conformité et de la qualité des produits, y compris dans des affaires de plainte pour tromperie ou obsolescence programmée
- Expertises judiciaires : évaluation de dommages (expertises comptables et financières), recherches des causes d’un préjudice (expertises techniques sur la conformité de produits ou services)
- Actions en cessation de publicités illicites (publicités dénigrantes, comparatives, trompeuses…)
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