Les utilisateurs du site internet (ci-après les « Utilisateurs ») www.pantarhei-paris.com (ci-après le « Site ») sont informés par la présente de la politique de confidentialité (ci-après la « Politique de confidentialité ») mise en œuvre sur le Site, à savoir sur les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel par Panta Rhei, lorsque ces données sont obtenues à l’occasion de l’utilisation du Site. Les données à caractère personnel sont toute donnée désignant une information susceptible de se rapporter à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement (ci-après les « Données Personnelles »).

La Politique de confidentialité ne s’applique pas au traitement des Données Personnelles effectué par tout autre moyen que le Site et notamment dans le cadre des prestations juridiques réalisées par Panta Rhei pour ses clients.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable de traitement des Données Personnelles collectées via le Site est : Panta Rhei, SELARL au capital de 10.000 euros dont le siège est situé au 2 rue Logelbach, 75 017 Paris, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 890 861 081.

Panta Rhei peut être contactée à l’adresse suivante : donneespersonnelles@pantarhei-paris.com.

2. UTLISATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Quelles sont les Données Personnelles collectées ?

Nom, prénom, nom de l’organisation, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone lorsque l’Utilisateur souhaite contacter Panta Rhei via l’encart de « contact » présent sur le Site. Ces informations sont nécessaires pour traiter la demande, pour recontacter l’Utilisateur notamment ou pour l’identifier.

Les autres renseignements d’ordre personnel contenus dans la prise de contact de l’Utilisateur sont fournis volontairement par celui-ci lors de l’envoi de son message. Nous n’utilisons pas ces données à moins qu’elles soient nécessaires au traitement de la demande de l’Utilisateur et en lien direct avec la finalité pour laquelle l’Utilisateur les communique à Panta Rhei.

Nom, prénom, nom de votre organisation et adresse de courrier électronique lorsque l’Utilisateur remplit le formulaire d’inscription aux actualités de Panta Rhei. Ces informations sont nécessaires pour traiter la demande de l’Utilisateur et pour l’identifier.

Le Site utilise des cookies, conformément à la Politique de gestion des cookies ci-dessous. 

Quelle est la base légale du traitement des Données Personnelles collectées ?

 Les bases légales de traitement sont :

• L’obtention préalable du consentement de l’Utilisateur formalisé par sa demande de contact ou sa demande d’inscription aux actualités ;
• L’obtention préalable du consentement de l’Utilisateur relative à l’utilisation de cookies
• Le développement de l’activité de Panta Rhei et la sécurisation du Site. 

Pour quelle(s) finalité(s) sont traitées les Données Personnelles collectées ?

Les Données Personnelles sont collectées et traitées par Panta Rhei pour les finalités suivantes :

• Gérer l’inscription aux actualités de Panta Rhei et leur envoi ;
• Répondre aux demandes d’information de l’Utilisateur adressées à Panta Rhei via l’encart « Contact » sur le Site ;
• Préserver un environnement sain et sécurisé du site internet ;
• Elaborer des statistiques. 

Quels sont les destinataires des Données Personnelles ?

Les Données Personnelles sont exclusivement accessibles :

• aux personnes faisant partie du cabinet Panta Rhei et ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions (associés, collaborateurs, stagiaires, salariés) ;
• aux prestataires de Panta Rhei : suite logiciel et de messagerie électronique (Microsoft 365 business premium), hébergeur.

Les Données Personnelles ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

 Comment sont conservées les Données Personnelles ?

Panta Rhei et ses prestataires ont pris toutes les précautions nécessaires, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles.

En règle générale, Panta Rhei conserve les Données Personnelles au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, dans la mesure où certains des prestataires de service sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), certaines des Données Personnelles peuvent être transférées dans des Pays Tiers. Dans ce cas, une convention de flux transfrontières sera conclue avec le prestataire afin d’encadrer le transfert des données et d’assurer un niveau de protection suffisant.

Combien de temps sont conservées les Données Personnelles ?

Les Données Personnelles sont conservées :

• le temps nécessaire pour répondre aux demandes d’informations des Utilisateurs.
• trois (3) ans à compter de la fin de la mission de Panta Rhei, ou du dernier contact avec l’Utilisateur. A l’issue de cette durée, Panta Rhei supprimera les Données Personnelles de l’Utilisateur à moins que celui-ci n’ait donné son accord pour continuer à recevoir les informations relatives à Panta Rhei.

Les durées de conservation indiquées ne font pas obstacle à l’exercice des droit détaillés ci-dessous.

Quels sont vos droits sur les Données Personnelles vous concernant ?

Dans le cadre de la protection des Données Personnelles, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit à l’information: c’est le rôle de la Politique de confidentialité ;
• Droit d’accès et de portabilité: l’Utilisateur peut accéder à tout moment à l’ensemble des Données Personnelles le concernant.
• Droit à la limitation: l’Utilisateur peut limiter le traitement des Données Personnelles le concernant dans le cadre de l’article 18 du RGPD.
• Droit de rectification: l’Utilisateur a le droit de rectifier à tout moment les Données Personnelles le concernant si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
• Droit d’opposition: l’Utilisateur a le droit de s’opposer au traitement des Données Personnelles le concernant. Ce traitement pourra être maintenu pour des motifs légitimes ou relatifs à la défense de droits en justice.  
• Droit à l’oubli: l’Utilisateur a le droit d’exiger que les Données Personnelles le concernant soient effacées, et d’en interdire toute collecte future.
• Droit de définir des directives en cas de décèsrelatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des Données Personnelles le concernant et de définir une personne chargée de leur exécution.
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de constatation ou de violation des textes applicables.

L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits à tout moment par courrier électronique : donneespersonnelles@pantarhei-paris.com ou en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante : Panta Rhei, 2 rue Logelbach, 75 017 Paris.  

3. UTILISATION DE COOKIES

Lors de la navigation sur le Site, des cookies, pixels et autres traceurs (ci-après désignés ensemble les « Cookies ») sont déposés sur le navigateur de l’Utilisateur.

Un Cookie est un petit fichier, souvent crypté, stocké dans le navigateur et identifié par un nom. Il est déposé lors de la consultation d’un site internet. Le dépôt de Cookies est susceptible de permettre à Panta Rhei d’accéder à des données de navigation et/ou à des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs.

Panta Rhei traitent les Cookies de façon totalement anonyme, ne les rattachant à aucune information permettant d’identifier l’Utilisateur et, ne les transmettent pas à des tiers.

Quels sont les Cookies utilisés par Panta Rhei ?

Panta Rhei utilise les Cookies suivants :

• Des cookies techniques : Ces cookies sont strictement nécessaires à l’utilisation du Site. Ils sont indispensables pour naviguer sur le Site en profitant de l’ensemble de ses fonctionnalités.
• Les cookies d’analyse et de performance : Ces cookies permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs sur le Site et de collecter des informations sur la manière dont le Site est utilisé.
• Les cookies de fonctionnalité : Ces cookies sont utilisés pour reconnaître les Utilisateurs. Ils permettent de proposer des fonctionnalités personnalisées et l’enregistrement des préférences (le choix de la langue notamment).
• Les cookies de réseaux sociaux : Ces cookies, émanant de tiers, permettent à l’Utilisateur de partager le contenu du Site avec d’autres personnes sur les réseaux sociaux (« LinkedIn »).

Comment accepter ou refuser les Cookies sur le Site ?

L’Utilisateur sera invité à accepter ou à refuser les Cookies.

Certains Cookies ne nécessitent pas le consentement de l’Utilisateur, c’est le cas des Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du Site ainsi que de certains Cookies de mesure d’audience.

Les autres Cookies sont soumis au consentement express de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut choisir librement d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces Cookies lors de sa première navigation sur le Site. Son choix d’accepter ou de refuser les Cookies sera conservé pendant une durée de six (6) mois. L’Utilisateur est libre de retirer son consentement et plus généralement de modifier ses préférences à tout moment.

Comment paramétrer le navigateur internet ?

L’Utilisateur peut à tout moment paramétrer les Cookies en paramétrant son navigateur afin de modifier son choix en matière de Cookies. Le paramétrage du navigateur internet est un moyen efficace et gratuit permettant de déterminer, en amont, la gestion des Cookies.

Chaque navigateur propose des modalités de configuration différentes. La gestion des cookies est décrite dans le menu d’aide de ces navigateurs permettant à l’Utilisateur de déterminer de quelle manière modifier son souhait en matière de cookies.

Contact :

Pour toute question relative à la présente politique de gestion des Cookies, l’Utilisateur peut contacter Panta Rhei en adressant un email à l’adresse donnéespersonnelles@pantarhei-paris.com

4. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Panta Rhei peut être amené à modifier la Politique de confidentialité. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par une mention spéciale sur le Site ou par une notification envoyée par courrier électronique.