Alerte de la Commission sur les nombreuses non-conformité d’allégations environnementales

Dans un communiqué du 28 janvier dernier, la Commission alerte sur les nombreuses non-conformités d’allégations environnementales constatées sur divers sites Internet Passage au crible de sites web (europa.eu).

Les principaux secteurs concernés sont ceux de la mode, des produits cosmétiques et de l’électroménager.

Les critiques peuvent être résumées comme suit : allégations vagues (ex : « durable »), informations lacunaires, preuves non aisément accessibles pour les consommateurs.

⚠ Il va maintenant être demandé aux entreprises concernées de modifier leurs sites. Des actions contentieuses des autorités locales de protection des consommateurs ne sont toutefois pas à exclure.

Compte tenu de l’enjeu, il paraît probable que les entreprises persévérant dans l’erreur pourraient se voir infliger à terme l’une des premières amendes de 4% du chiffre d’affaires dans les états membres concernés par l’infraction, comme le prévoit la Directive 2019/2161 de modernisation du droit de la consommation, en cours de transposition en France (pour mémoire, la loi DDADUE habilite de Gouvernement à transposer la directive par voie d’ordonnances).

A terme, ces constatations seront prises en compte dans la proposition de directive visant à renforcer le rôle des consommateurs dans la transition énergétique qui est attendue pour le deuxième trimestre 2021.

On le sait, la France est moteur sur ces sujets. La loi Economie circulaire a déjà ouvert la voie et des décrets d’application fixant la méthodologie et les modalités d’affichage des allégations valorisant la démarche environnementale des entreprises seront adoptés d’ici à la fin de l’année. A la même date, seront expressément interdites les allégations floues de type « respectueux de l’environnement ».