Nous vous conseillons en fonction de vos objectifs et de la nature de vos produits et vous informons sur les incidences de vos choix au regard du droit de la concurrence : distribution sélective, franchise, concession exclusive, licence d’enseigne, commission à la vente, agence commerciale, etc…

Nous rédigeons vos contrats et vous conseillons dans leur négociation.

Nous vous conseillons sur vos schémas tarifaires pour sécuriser vos pratiques au regard des règles de facturation et du droit de la concurrence.

Nous vous conseillons pour adapter vos contrats de distribution au développement de votre réseau et pour gérer au mieux les fins de contrats avec vos partenaires historiques en évitant les contentieux de rupture brutale ou de déséquilibre significatif.

Nous vous conseillons pour développer votre site de vente en ligne, pour négocier vos contrats avec des distributeurs en ligne ou des plateformes.

Nous analysons les agissements des tiers commercialisant vos produits et vous aidons à développer à leur égard une stratégie protectrice de vos intérêts et respectueuse du droit de la concurrence.

Nous vous proposons des solutions compatibles avec les interdictions des pratiques restrictives de concurrence. Nous rédigeons pour vous des courriers adaptés et pouvons vous aider à vous rapprocher des autorités de régulation ou à répondre à leurs demandes.

Nous analysons les éventuels risques de l’opération au regard du droit de la concurrence et de la consommation, vous proposons les outils contractuels adaptés (MOU puis contrat définitif), vous assistons dans leur négociation.

Nous analysons les spécificités du projet, les parts de marché des partenaires, les modalités de commercialisation envisagées et vous proposons un contrat de partenariat prenant en compte ces spécificités et les contraintes posées par le droit de la concurrence.